Observations (4)
02/12/2008
Numéro de gestion : 1995B00209
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de CAMBRAI (5901) - 2008 B 249
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00209
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2009
Numéro de gestion : 1995B00209
Transfert de l'établissement principal suite à renumérotation métrique et changement du nom de la rue par décision municipale à compter du 15/12/2007 : Ancienne adresse : rue du Cimetière 59169 Férin Nouvelle adresse : 427 rue Montet 59169 Férin Transfert du siège social suite à renumérotation métrique et changement du nom de la rue par décision municipale à compter du 15/12/2007 : Ancienne adresse : rue du Cimetière 59169 Férin Nouvelle adresse : 427 rue Montet 59169 Férin
Numéro de gestion : 1995B00209
FONDS RECU EN LOCATION GERANCE PAR LA SA LEIGNEL PETIT A COMPTER DU 13.10.1995 MODIFICATION DU 30.03.1996 FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS A LA SOCIETE LEIGNEL PETIT SA EN DATE DU 13.1.1996 - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 AVRIL - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE DATE D'EFFET : 31.03.2001. - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE NOUVELLE LEIGNEL - PETIT - NOUVELLE DENOMINATION : ENTREPRISE LEIGNEL - PETIT DATE D'EFFET : 04.07.2001 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
