Observations (3)
18/06/2019
Numéro de gestion : 1995A50043
Radiation du RCS de Caen le 18/06/2019 avec effet au 01/06/2019
28/09/1999
Numéro de gestion : 1995A50043
(Divers) NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 30 RUE DE PONTECOULANT 14110 CONDE/NOIREAU MME BESNIER NEE PIGEON SYLVIE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 22 septembre 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
