Observations (2)
13/06/2008
Numéro de gestion : 2004A80217
Modification autre MISE A JOUR ADRESSE DOMICILE - NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 420 ROUTE DES AILLOUDS 74310 LES HOUCHES. ANCIENNE : 51 CLOS DES ALLOUCHIERS 74400 CHAMONIX MONT BLANC. A COMPTER DU 11/06/07 : SUPPRESSION DE LA MENTION CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 01/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80217
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
