Observations (3)
20/12/2001
Numéro de gestion : 2000D70756
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.11.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL DE 0.16 EUROS ANCIEN : 350 000 FRS NOUVEAU : 53 357 EUROS EPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 30/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70756
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70756
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
