07/07/2015
Numéro de gestion : 1999B40182
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 24/06/2015, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 12/06/2014 Date d'effet : 24/06/2015
Numéro de gestion : 1999B40182
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 08 MARS 1999 A CHATEAUNEUF DU PAPE (84230) 1, RUE JOSEPH DUCOS FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 10 NOVEMBRE 1995 PUBLICATEUR : LES PAV DU 11 JUIN 1996 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN SIEGE : LA CLEDE (84110) SEGURET A COMPTER DU 01 MAI 1996
20/09/2001
Numéro de gestion : 1999B40182
ANCIEN CAPITAL : 250.000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL CONVERTI EN EUROS : 140.000 EUROS A COMPTER DU 4 JUILLET 2001 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 7 AOUT 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2009
Numéro de gestion : 1999B40182
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Partant : DUVERNAY Romain, Administrateur Nouveau : BURNIER Dominique, Administrateur
23/06/2014
Numéro de gestion : 1999B40182
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 18/06/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu Zac de Courtine IV - Bât C - CS 70004 84918 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 12/06/2014 Date d'effet : 18/06/2014
20/01/2015
Numéro de gestion : 1999B40182
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/01/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 14/01/2015
07/07/2017
Numéro de gestion : 1999B40182
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
19/02/2018
Numéro de gestion : 1999B40182
Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
