Observations (4)
21/11/1995
Numéro de gestion : 1995D50181
Historique des observations depuis le 21/11/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 27/10/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50181
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 EUR
13/02/2007
Numéro de gestion : 1995D50181
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MR PAITRAULT CHRISTOPHE ET DE MR PAITRAULT MIKAEL - DATE D'EFFET : 30/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50181
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.