Observations (5)
22/06/2009
Numéro de gestion : 1995B00241
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/04/2009 : Partant : ESTEBAN Christophe, Gérant(e) à compter du 31/03/2009
08/07/2009
Numéro de gestion : 1995B00241
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L EGARD DE SARL LE BOIS DE L'ISLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Hubert BONNEFOND, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Jacques SAVAUD, Liquidateur : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET - 78 RUE VICTOR HUGO - LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX ET A FIXE AU 30/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
18/09/2013
Numéro de gestion : 1995B00241
EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE PERIGUEUX A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur ESTEBAN Patrick et Monsieur ESTEBAN Gérard POUR UNE DUREE DE 10 ans ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 )
24/05/2017
Numéro de gestion : 1995B00241
Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS
20/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00241
Par arrêt de de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 24 mai 2016 devenu définitif, M. ESTEBAN Patrick demeurant Lieudit La Vergne 33220 Fougueyrolles a été condamné à une interdiction de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler, à un titre quelconque une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour une durée de 2 ans
