Observations (3)
19/12/1995
Numéro de gestion : 1995B40096
Achat d'un fonds de commerce de ambulance taxi VSL transport de corps avant et après mise en Biere sis 166 rue du port 03290 Dompierre-sur-Besbre à Mr bérot Robert Rcs moulins à 310 099 155 ( 95 à 123).Prix : 145.000 F journal publicateur : L'aurore du bourbonnais du 01.12.95 oppositions : Au fonds vendu 166 rue du port 03290 Dompierre/Besbre à compter du 01.11.95
19/12/1995
Numéro de gestion : 1995B40096
Ne constitué pas un établissement secondaire est rattaché à l'établissement principal
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
