SCI LES BRUSSES - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LES BRUSSES

Siren

402875678

Siret du siège social

40287567800011

Statut RCS / Greffe TC

Thonon-les-Bains (7402)

Date d'immatriculation RCS

24/11/1995

Capital social

83 846 Euros

Numéro de TVA

FR62402875678 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

30/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40287567800011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

30/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LD LES BROUSAILLES DES USSES
74270 MARLIOZ

Liste des représentants (6)

PERRON Daniel Louis

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74350 Cercier - FRANCE

DOMENGE Marie-Claude

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74350 Cercier - FRANCE

PERRON Daniel Louis

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74350 Cercier - FRANCE

PERRON Stéphane

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74270 Marlioz - FRANCE

PERRON Sébastien

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74270 Marlioz - FRANCE

PERRON Aurélie

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 06/07/2009
Domiciliation :
74270 Marlioz - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1995D00232
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1995D00232
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR

Liste des établissements (1)

40287567800011 Actif

LD LES BROUSAILLES DES USSES
74270 MARLIOZ