SCI RUEZ & FILS - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI RUEZ & FILS

Siren

402876510

Siret du siège social

40287651000015

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

22/11/1995

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR36402876510 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

23/10/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40287651000015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

23/10/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

2 RUE DU GENERAL LECLERC
39120 CHAUSSIN

Liste des représentants (5)

RUEZ Charles

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2008
Domiciliation :
39120 Chaussin - France

RUEZ Dominique

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2008
Domiciliation :
39120 Chaussin - France

RUEZ Marie

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2008
Domiciliation :
39120 Chaussin - France

RUEZ Edouard

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2008
Domiciliation :
39120 Chaussin - France

RUEZ Dominique

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/06/2008
Domiciliation :
39120 Chaussin - France

Observations (2)

01/01/2002

Numéro de gestion : 1995D80044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 1995D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

40287651000015 Actif

2 RUE DU GENERAL LECLERC
39120 CHAUSSIN