Observations (6)
16/03/2004
Numéro de gestion : 1995A00467
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 21/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE CLOUEREC. Date d'effet : 21/01/2004
21/05/2002
Numéro de gestion : 1995A00467
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 24/05/2002
30/05/2002
Numéro de gestion : 1995A00467
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 29/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR FRANCK FRANCOIS ET A FIXE PRO- VOIREMENT AU 24/05/2002 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR LE CLOUEREC. REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP LE DORTZ - BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 29/05/2002
12/09/2002
Numéro de gestion : 1995A00467
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 11/09/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FRANCK FRANCOIS ET L'A AUTORISE A POUR- SUIVRE SON ACTIVITE, DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX MOIS. LIQUIDATEUR : LA SCP LE DORTZ-BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 11/09/2002
15/10/2002
Numéro de gestion : 1995A00467
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE DEFINITIVE A COMPTER DU 30/09/2002 FONDS MIS EN VENTE. MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Date d'effet : 30/09/2002
28/09/2006
Numéro de gestion : 1995A00467
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FRANCK FRANCOIS, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 27/09/2006
