Observations (5)
Numéro de gestion : 1996B40123
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/01/2016
Numéro de gestion : 1996B40123
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CHAUFF ELEC (SARL) SOUS LE NUMERO 4159496, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 11/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/01/2016
10/02/2020
Numéro de gestion : 1996B40123
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/02/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHAUFF ELEC (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 08/01/2016 ) Date d'effet : 07/02/2020
10/02/2020
Numéro de gestion : 1996B40123
Radiation du RCS le 10/02/2020 avec effet au 07/02/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
