Observations (3)
15/12/1995
Numéro de gestion : 2000B00176
ADJONCTION D'ACTIVITE: REALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT,TRAVAUX PUBLICS (ACTIVITE RECUE EN LOCATION GERANCE DE MR LONJON DENIS DEMEURANT A LA MOLIERE COMMUNE D'YRONDE ET BURON 63270, POUR UNE DUREE DE SIX ANNEES A COMPTER DU 15/11/1995, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUC- TION - PUBLICITE: LE SEMEUR-HEBDO DU 24/11/1995)
16/01/2001
Numéro de gestion : 2000B00176
ACHAT DU FONDS SIS A LA MOLIERE COMMUNE D'YRONDE ET BURON 63270 PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 15/11/1995 A LONJON DENIS (NON INSCRIT AU RCS) AU PRIX STIPULE DE 540 000F PUBLICITE : LE SEMEUR HEBDO DU 15/12/2000 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME VEYRET NOTAIRE A VIC LE COMTE ACTIVITE : TERRASSEMENTS, TRAVAUX PUBLICS A COMPTER DU 07/12/2000
Numéro de gestion : 2000B00176
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
