Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D70021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 109 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 169 157.43 EUR
20/02/2008
Numéro de gestion : 1995D70021
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2007 Liquidateur : JEANNIN JEAN-PAUL Le siège de la liquidation est fixé à 71450 BLANZY L'ETANG D'OCLE Journal d'annonces légales : "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 22/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
