Observations (2)
Numéro de gestion : 2005B70299
SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS : 27/11/95 AU 19/08/02 : 19 RUE SAINT JUST 93100 MONTREUIL 19/08/02 AU 15/06/05 : 128 AVENUE PIERRE KERAUTRET 93230 ROMAINVILLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B70299
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
