Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50271
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995A50271
Observations concernant l'établissement situé avenue Paul Doumer nø22 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 13/12/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 850.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME FAURE ET CHARLES NOTAIRES ASSOCIES 3 RUE JEAN BLANC A ST BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : BEAUVIRONNET JEAN MICHEL - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A350373049 - radiation le 27/11/1995 *** Journal d'annonces légales :
