Observations (4)
15/12/1995
Numéro de gestion : 1995B50218
Historique des observations depuis le 15/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1017 le 15/12/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 27/11/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50218
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50218
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50218
Observations concernant l'établissement situé Lieudit au Bourg 42380 Périgneux : Observation depuis le 15/12/1995 : --- ACHAT DU FONDS A COMPTER DU 30.06.03 AU --- Montant de l'acquisition : 22.900,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME VILLAND AVOCAT FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.06.03 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GIBERT CLAUDE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 19/12/2003 *** Précédent Exploitant : GIBERT CLAUDE
