Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B80328
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/08/2003
Numéro de gestion : 1995B80328
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL 7.622,45 € NOUVEAU CAPITAL 50.000 €. MME MARTIN EST MAINTENUE GERANTE DE LA STE. date d'effet : 24/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80328
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
