Observations (3)
26/06/2006
Numéro de gestion : 1995B80353
Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS AVENUE DE LA MER CAMPING NAPOLEAN 34450 VIAS. date d'effet : 16/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80353
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/05/2012
Numéro de gestion : 1995B80353
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de la Plage 74320 SEVRIER à compter du 30/09/2005.
