25/09/1998
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 18/09/98
26/03/1998
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A L'ENCONTRE DE MONSIEUR PASCAL NOEL, DESIGNE MONSIEUR MICHEL BAILLE, JUGE-COMMISSAIRE, DESIGNE MONSIEUR CHRISTIAN LEVASSEUR, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31, RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.98, FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A DEUX MOIS, A COMPTER DU 20.03.98
25/05/1998
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 22 MAI 1998
23/07/1998
Numéro de gestion : 1995A70088
EN DATE DU 17/07/98 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 17/07/98
11/12/1998
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DE MR PASCAL NOEL FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS DESIGNE MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT MAITRE MARC BEREL REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 04/12/98
09/01/2001
Numéro de gestion : 1995A70088
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/01/2001
24/01/2001
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION ET SANS POURSUITE D'ACTIVITE, DE MR PASCAL NOEL DESIGNE MR CHRISTIAN LEVASSEUR, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR CHRISTIAN WATTENHOFER, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR FIXE PROVISOIRMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
04/07/2001
Numéro de gestion : 1995A70088
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 16/11/2000 VENTE DU FONDS A MR DANIEL CIZEAU Date d'effet : 14/05/2001
19/03/2002
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR CHRISTIAN WATTENHOFER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN LEVASSEUR ET MR JEAN-PIERRE VULSON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/01/2002
18/04/2005
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-JACQUES MOUCHONNIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 07/01/2005
11/04/2006
Numéro de gestion : 1995A70088
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 07/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A70088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/04/2006
Numéro de gestion : 1995A70088
Radiation du RCS le 11/04/2006 avec effet au 07/04/2006 RADIATION D'OFFICE SUITE A LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 07/04/2006.
