Observations (2)
28/03/1996
Numéro de gestion : 2000D01113
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20.12.95,A DECIDE DE FIXER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE.
Numéro de gestion : 2000D01113
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
