Observations (9)
14/12/2000
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:13 DECEMBRE 2000 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMEN JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme DARRET-COURGEON,Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS.. Date d'effet : 13/12/2000
18/01/2001
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:12 JANVIER 2001 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 9 MARS 2001. Date d'effet : 12/01/2001
14/03/2001
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:9 MARS 2001 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2001. Date d'effet : 09/03/2001
18/04/2001
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:13 AVRIL 2001 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR.. Date d'effet : 13/04/2001
02/08/2001
Numéro de gestion : 2005B00649
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/04/2001)
14/12/2001
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
15/09/2004
Numéro de gestion : 2005B00649
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2004, LE TRIBUNAL A NOMME MME GRUA EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY. Date d'effet : 10/09/2004
29/09/2005
Numéro de gestion : 2005B00649
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 23/09/2005 Date d'effet : 23/09/2005
Numéro de gestion : 2005B00649
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
