Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D00142
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 décembre 1995 -No A1092 - TERRE VIVAROISE du 08 décembre 1995
Numéro de gestion : 1995D00142
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001