Observations (3)
26/11/1995
Numéro de gestion : 1995D50198
Historique des observations depuis le 26/11/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1774 le 26/11/1995 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 01/12/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50198
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50198
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
