PATRICK BOUR - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PATRICK BOUR

Siren

403114911

Siret du siège social

40311491100015

Statut RCS / Greffe TC

Alençon (6101)

Date d'immatriculation RCS

21/12/1995

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR58403114911 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

03/01/1996

Date de fermeture

31/12/2023

Date de dernière mise à jour

10/06/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40311491100015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

03/01/1996

Date de dernière mise à jour

10/06/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

LAUNAY
61150 MONTS-SUR-ORNE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1995A70098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

40311491100015 Fermé

LAUNAY
61150 MONTS-SUR-ORNE