06/12/1995
Numéro de gestion : 1995B50305
Historique des observations depuis le 06/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1171 le 06/12/1995 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 09/12/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50305
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50305
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
29/06/2009
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/06/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/11/2008. Mandataire Judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
27/07/2009
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 27/07/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
28/09/2009
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
23/12/2009
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 23/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
29/03/2010
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
26/04/2010
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
28/06/2010
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
26/07/2010
Numéro de gestion : 1995B50305
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/07/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne
25/11/2013
Numéro de gestion : 1995B50305
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 25/11/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2013 et a désigné Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
