Observations (11)
18/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00002
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 05/01/2012 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Monsieur Philippe MEYNIER NOUVEAU : Hubert BONNEFOND Date d'effet : 05/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
03/03/2014
Numéro de gestion : 1996B00002
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
31/03/1999
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 23/03/99 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : ROGER PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/09/97
02/06/1999
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 25/05/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 14/09/99
22/09/1999
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 14/09/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 12/10/99
04/11/1999
Numéro de gestion : 1996B00002
JUGEMENT EN DATE DU 12/10/99 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/99
24/12/1999
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 14/12/99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 14/12/1999
19/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME FREDERIC TORELLI NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR Date d'effet : 07/06/2000
19/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00002
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : ROGER PAUL NOUVEAU : Philippe MEYNIER
27/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00002
Radiation du RCS le 27/11/2019 avec effet au 26/11/2019 Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs