02/04/2010
Numéro de gestion : 1995B40515
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/03/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/05/2010. Date d'effet : 31/03/2010
03/06/2010
Numéro de gestion : 1995B40515
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/2010. Date d'effet : 02/06/2010
22/11/2010
Numéro de gestion : 1995B40515
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/11/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/2011 Date d'effet : 19/11/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40515
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/03/2010
Numéro de gestion : 1995B40515
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NPC COURSES EXPRESS (EURL) SOUS LE NUMERO 4154622, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 26/02/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/02/2010
11/01/2011
Numéro de gestion : 1995B40515
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/01/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/01/2011. Date d'effet : 07/01/2011
14/02/2011
Numéro de gestion : 1995B40515
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/02/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE NPC COURSES EXPRESS (EURL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/02/2011
19/09/2011
Numéro de gestion : 1995B40515
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2010
15/12/2015
Numéro de gestion : 1995B40515
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NPC COURSES EXPRESS (EURL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/02/2016 Date d'effet : 11/12/2015
04/02/2016
Numéro de gestion : 1995B40515
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 03/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2016 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 03/02/2016
Numéro de gestion : 1995B40515
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR SARL PLURIPERSONNELLE AU 01/07/08
