Observations (3)
Numéro de gestion : 2003B80314
SIEGE ANTERIEUR :RCS AVIGNON DU 13.12.95 AU 07.10.2002. ANCIENNE DENOMINATION :DIFFUSION IMPORTATION BRIDAGE ETEAUX.
30/09/2004
Numéro de gestion : 2003B80314
Modification autre ANCIEN CAPITAL : 46.000 € CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. NOUVEAU CAPITAL : 174 892 € RECONSTITUION DES CAPITAUX PROPRES. date d'effet : 10/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B80314
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
