Observations (7)
Numéro de gestion : 1999B00747
ANCIENNE DENOMINATION : BPV MEDITERRANEE
03/05/2010
Numéro de gestion : 1999B00747
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 03/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME JEAN-FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34000 MONTPELLIER - , AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER - ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 03/05/2010
29/11/2010
Numéro de gestion : 1999B00747
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 26/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 26/11/2010
01/02/2011
Numéro de gestion : 1999B00747
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2010
06/07/2011
Numéro de gestion : 1999B00747
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE A LA DEMANDE DU PARQUET LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 01/07/2011
19/12/2011
Numéro de gestion : 1999B00747
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 16/12/2011, LE TRIBUNAL DE MONTPELLIER A PRONONCE Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE OMNIMAT MEDITERRANEE (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/12/2011
20/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00747
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la résolution du plan de Sauvegarde et prononce la liquiation judiciaire de OMNIMAT MEDITERRANEE (SAS), et a désigné : Liquidateur : ME PHILIPPE PERNAUD - Rue de l'Aiguillerie - 34 000 MONTPELLIER et a fixé la date de cessation des paiements. Date d'effet : 20/12/2013
