DELTA TECH - Extrait KBIS et Informations légales

Informations générales

Dénomination

DELTA TECH

Siren

403187479

Siret du siège social

40318747900015

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

05/03/1996

Capital social

51 832 Euros

Numéro de TVA

FR94403187479 - Vérifier

Activité principal du siège

Indisponible

Nature juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

12/12/1995

Date de fermeture

19/06/2003

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40318747900015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Indisponible

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

12/12/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

RUE JEAN MERMOZ
ZONE INDUSTRIELLE
01500 CHATEAU-GAILLARD

Liste des représentants (6)

BASSEVILLE Franck

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69270 - FRANCE

CABINET FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYON

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69001 - FRANCE

FLORY Bernard

Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69001 - FRANCE

SEGONNE Jean Marc

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69330 - FRANCE

DELERY Marc Georges Antoine

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69300 - FRANCE

POPINET Raymond Jean

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
69380 CIVRIEU D'AZERGUES - FRANCE

Observations (5)

06/02/1997

Numéro de gestion : 1996B40025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 06.02.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMMANT ME BERMOND 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY LIQUIDATEUR

06/02/1997

Numéro de gestion : 1996B40025
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE E CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.96

20/06/2003

Numéro de gestion : 1996B40025
Clôture pour insuffisance d'actif jugement du tribunal de commerce de BELLEYen date du 19 juin 2003 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif Date d'effet : 19/06/2003

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1996B40025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR

Liste des établissements (1)

40318747900015 Fermé

RUE JEAN MERMOZ
ZONE INDUSTRIELLE
01500 CHATEAU-GAILLARD