Observations (5)
19/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40004
Cessation totale d'activité à compter du 25/06/2019 sans disparition de la personne morale
19/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40004
Dissolution à compter du 25/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/06/2019, liquidateur : Didier HERITIER-PINGEON, siège de la liquidation : 9 Rue Joseph Tournier 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, parution de la publicité légale : L'Ain Agricole en date du 04/07/2019
31/10/2019
Numéro de gestion : 1996B40004
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40004
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 53 250.00 FRF nouveau montant : 8 117.91 Eur
