DOMINIQUE APERTET - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

DOMINIQUE APERTET

Siren

403228489

Siret du siège social

40322848900023

Statut RCS / Greffe TC

Annecy (7401)

Date d'immatriculation RCS

12/01/1996

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR31403228489 - Vérifier

Activité principal du siège

Autres activités liées au sport

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1985

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40322848900023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Autres activités liées au sport

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

03/04/2001

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

176 RUE DE LA POSTE
ESF
74120 MEGEVE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Liste des établissements (2)

40322848900015 Fermé

55 RUE SAINT-FRANCOIS DE SALES
74120 MEGEVE

40322848900023 Actif

176 RUE DE LA POSTE
ESF
74120 MEGEVE