Observations (4)
10/09/2009
Numéro de gestion : 2001B50169
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 09/09/2009 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME Sébastien VIGREUX MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : TORRES Frantz JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Bernard COURTAIS Date d'effet : 09/09/2009
12/04/2010
Numéro de gestion : 2001B50169
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ et liquidation judiciaire par jugement du 31/03/2010 qui nomme SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 31/03/2010
12/04/2010
Numéro de gestion : 2001B50169
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement du 02/04/2010 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : TORRES Frantz Juge-commissaire suppléant : Bernard COURTAIS Date d'effet : 02/04/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
