Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D00003
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 décembre 1995 -No A1129 - TERRE VIVAROISE du 15 décembre 1995
Numéro de gestion : 1996D00003
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001