Observations (2)
10/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00168
EN APPLICATION DES ARTICLES 40, 58 ET SUIVANTS DU DECRET DU 30/05/84 MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EST PORTEE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE EN DATE DU 08/11/04. Date d'effet : 10/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00168
SUR ETS COMPLEMENTAIRE: LA PRESENTE FORMALITE A ETE FAITE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE AVEC OBLIGATION DE PRODUCTION DE LA PIECE MANQUANTE SOUS PEINE DE RADIATION D'OFFICE AU PLUS TARD LE : 15.7.98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
