Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D40121
Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 01/11/1995 à Châteauneuf-du-Pape (84230) les fines roches formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de Avignon le 26/12/1995 publicateur : Le commercial du 15/12/1995 formalités de transfert : Dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Avignon la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
