Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/02/2004
Numéro de gestion : 1996B80016
SUIVANT AGE DU 23.01.2003, IL A ETE DECIDE D'ADJOINDRE A L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE L'ACTIVITE DE DEBIT DE BOISSONS ( LICENCE IV), EN CONSE- QUENCE L'OBJET SOCIAL EST DESORMAIS: EN FRANCE ET A L'ETRANGER; EXPLOI- TATION PAR VOIE DE CREATION, D'ACQUISITION OU DE LOCATION GERANCE DE TOUT FONDS ARTISANAL OU TOU FONDS DE COMMERCE, L'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, ARTISANALES, FINANCIERES, MOBILIERES, OU IMMOBILIERES POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION, L'EXTEN- SION OU LE DEVELOPPEMENT. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 31.01.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
