01/09/1999
Numéro de gestion : 1996B40009
Modification autre Décès de MME Geneviève Amaury née Descelliers, associée Date d'effet : 25/07/1999
14/02/2008
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur DIEUZY a été nommé juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr MERLIN dans l'affaire AMAURY Hélène. A compter du 13/02/2008
27/06/1997
Numéro de gestion : 1996B40009
Modification autre Mise en sommeil de la société à compter du 24/06/97
10/11/1998
Numéro de gestion : 1996B40009
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 10.11.98, la SNC Amaury & CIE (SNC) a déclaré au greffe son état de cessation des paiements à compter du 10.11.98
20/11/1998
Numéro de gestion : 1996B40009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 20/11/98, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la SNC Amaury & CIE (SNC) et a désigné : Juge commissaire...........: Mr Rufin Jean-Claude jugé commissaire suppléant.: Mr Bougy Michel représentant des créanciers: Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex date de cessation des paiements: 27/06/97 à compter du 20/11/98
20/11/1998
Numéro de gestion : 1996B40009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 20.11.1998, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de MME Amaury née Descelliers Geneviève associée de la SNC Amaury et CIE et a nommé : Juge commissaire titulaire : Mr Rufin jugé commissaire suppléant : Mr Gillion représentant des créanciers : Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur. Date de cessation des paiements : 27.06.1997 à compter du 20.11.1998
20/11/1998
Numéro de gestion : 1996B40009
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 20.11.1998 le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de MME Amaury Hélène associée de la SNC Amaury et CIE et a nommé : Juge commissaire : Mr Rufin jugé commissaire suppléant : Mr Gillion représentant des créanciers : Me Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur. Date de cessation des paiements : 27.06.1997 à compter du 20.11.1998
20/01/1999
Numéro de gestion : 1996B40009
Liquidation judiciaire En date du 20/01/99, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire de SNC Amaury & CIE (SNC) juge commissaire : Mr Rufin Jean-Claude jugé commissaire suppléant : Mr Bougy Michel a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard à Honfleur en qualité de mandataire liquidateur. A maintenu au 27/06/97 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activité à compter du 20/01/99
20/01/1999
Numéro de gestion : 1996B40009
Mention d'office Par jugement en date du 20.01.99 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MME Hélène Amaury associée de la SNC Amaury, a maintenu la date de cessation des paiements juge-commissaire : Mr Rufin a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur, en qualité de mandataire liquidateur à compter du 20/01/99
20/01/1999
Numéro de gestion : 1996B40009
Mention d'office Par jugement en date du 20.01.99 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MME Geneviève Amaury associée de la SNC Amaury et CIE a maintenu la date de cessation des paiements juge-commissaire : Mr Rufin a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur en qualité de mandataire liquidateur à compter du 20/01/99
09/03/2001
Numéro de gestion : 1996B40009
Mention d'office Par jugement du 07.03.2001, le tribunal de commerce de Honfleur a désigné Mr Robert Amaury né le 22.02.1943 à dives-sur-Mer domicilié les cardines 14130 Clarbec en qualité de mandataire Ad'Hoc avec pour mission de représenter l'indivision Geneviève Amaury et de représenter la personne morale, SNC Amaury, dissoute de par le fait du jugement de liquidation judiciaire. Date d'effet : 07/03/2001
24/02/2006
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 22/02/2006, Monsieur merlin a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Mr Rufin dans L'affaire SNC Amaury & CIE (SNC) Date d'effet : 22/02/2006
27/02/2006
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 22.02.2006, Mr merlin a été nomme juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr Rufin dans l'affaire de MME Hélène Amaury Date d'effet : 22/02/2006
27/02/2006
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 22.02.2006, Mr merlin a été nomme juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr Rufin dans l'affaire de MME Geneviève Amaury Date d'effet : 22/02/2006
14/02/2008
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur Dieuzy a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur merlin dans L'affaire SNC Amaury & CIE (SNC) À compter du 13/02/2008
14/02/2008
Numéro de gestion : 1996B40009
Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur DIEUZY a été nommé juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr MERLIN dans l'affaire AMAURY Geneviève. A compter du 13/02/2008
15/12/2008
Numéro de gestion : 1996B40009
En date du 12/12/2008, le Tribunal de commerce de Honfleur a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure AMAURY Hélène Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux Date d'effet : 12/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
14/04/2009
Numéro de gestion : 1996B40009
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/04/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SNC AMAURY & CIE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/11/1998 A COMPTER DU 03/04/2009
Numéro de gestion : 1996B40009
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
