LA CHAMOISERIE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

LA CHAMOISERIE

Siren

403285802

Siret du siège social

40328580200019

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

16/05/2006

Capital social

33 843 Euros

Numéro de TVA

FR86403285802 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

09/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40328580200019

Clef NIC

00019

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

09/09/1995

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

74 RUE DE LA REPUBLIQUE
39110 SALINS-LES-BAINS

Liste des représentants (3)

FOLTETE Laurence Jeanne-Marie Claude

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2012
Domiciliation :
25000 Besançon - France

MOUGIN Patrice Yves-Marie Abel

Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2012
Domiciliation :
25000 Besançon - France

MOUGIN Patrice Yves-Marie Abel

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 22/02/2012
Domiciliation :
25000 Besançon - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 2006D80158
IMMATRICULATION PRECEDEMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005).

01/01/2009

Numéro de gestion : 2006D80158
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

22/02/2012

Numéro de gestion : 2006D80158
Capital rectifié suite à erreur matérielle lors de la conversion des francs en euros. Le capital social a bien toujours été de 33843.68 € depuis l'origine.

Liste des établissements (1)

40328580200019 Actif

74 RUE DE LA REPUBLIQUE
39110 SALINS-LES-BAINS