Observations (8)
08/04/2003
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Avril 2003 prolongeant jusqu'au 20 AOUT 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire et transformant le regime simplifie en regime general
20/08/2002
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 20 Aout 2002 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 06 AOóT 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP BRUART-6 Allee Foret de Reine-Europarc Brabois-54500 VANDOEUVRE - 0383444401. Administrateur judiciaire: SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE, Juge-commissaire: MR FRENOT.
10/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 Decembre 2002 prolongeant jusqu'au 20 AVRIL 2003 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
26/08/2003
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 26 Aout 2003 prolongeant jusqu'au 20 AVRIL 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
07/10/2003
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 07 OCTOBRE 2003 ARRæTANT LE PLAN DE CONTINUATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. COMMISSAIRE AU PLAN: SCP Pierre BRUART -6 Allee Foret de Reine -54500 VANDOEUVRE - 0383444401.
29/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00003
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 29 Juin 2004 le Tribunal de Commerce a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION de l'entreprise ci-dessus, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 NOVEMBRE 2003 - Mandataire liquidateur : SCP Pierre BRUART -6 Allee Foret de Reine -54500 VANDOEUVRE - 03-83-44-44-01 - JUGE COMMISSAIRE : M. FRENOT
03/09/2008
Numéro de gestion : 1996B00003
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/09/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 de ADL EURL .
03/09/2008
Numéro de gestion : 1996B00003
Radiation du RCS le 03/09/2008 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ADL EURL.
