Observations (2)
12/01/1996
Numéro de gestion : 1996D50010
Historique des observations depuis le 12/01/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 29/12/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50010
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.