Observations (4)
26/12/1995
Numéro de gestion : 1996D50012
Historique des observations depuis le 26/12/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 15/12/1995
21/03/1997
Numéro de gestion : 1996D50012
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VOULTEGON (79150) 11 ROUTE DE BRESSUIRE A MONCOUTANT (79320) LA PROUTIERE DATE D'EFFET :12/11/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :13/12/96
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50012
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
