Observations (4)
11/01/1996
Numéro de gestion : 1996B60005
Historique des observations depuis le 11/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A17 le 11/01/1996 --- Publicité au Journal : L INDEPENDANT DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 22/12/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B60005
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B60005
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B60005
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
