Observations (8)
19/12/2018
Numéro de gestion : 1996D40015
Jugement du 30/11/2018, le TGI de Carpentras, statuant en matière civile a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
25/03/2019
Numéro de gestion : 1996D40015
Radiation du RCS le 25/03/2019 avec effet au 30/11/2019 jugement du TGI de Carpentras
13/07/2015
Numéro de gestion : 1996D40015
Jugement du 26/06/2015, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat - avenue Saint Jean 84000 AVIGNON.
05/06/2014
Numéro de gestion : 1996D40015
Jugement du 23/05/2014, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a renouvelé pour une période d'observation de six mois.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/12/2013
Numéro de gestion : 1996D40015
Jugement du 29/11/2013, le TGI de CARPENTRAS prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : Monsieur Patrice LEBRUN, mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric. Date de cessation des paiements : 12/11/2013.
24/02/2015
Numéro de gestion : 1996D40015
Jugement du 02/12/2014, le TGI de CARPENTRAS, a prolongé exceptionnellement la procédure de redressement judiciaire pour une période de six mois à compter du 29/11/2014.
Numéro de gestion : 1996D40015
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 14 MAI 1998 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 04 JUIN 1998 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
