Observations (4)
16/01/1996
Numéro de gestion : 1996B50009
Historique des observations depuis le 16/01/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 34 le 16/01/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 23/12/1995
30/12/2005
Numéro de gestion : 1996B50009
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE FERMETURE ETS SECONDAIRE EXPLOITE HALLES CENTRALES COUR VICTOR HUGO A SAINT ETIENNE 4200 RCS ST ETIENNE 96B104 DISPARITION DU FONDS. NOTIFICATION DU TC DE ST ETIENNE EN DATE DU 20.12.05 - DATE D'EFFET : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50009
Observations concernant l'établissement situé Immeuble le Gambetta rue, Gambet ta 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 16/01/1996 : --- LOCATION GERANCE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 10, RUE EMILE REYMOND A SURY LE COMTAL A COMPTER DU 01.11.97. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE QUIQUANDON RENE RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : QUIQUANDON RENE - Réf. immatriculation : A887242188 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 23/12/1995
