Observations (2)
30/01/2004
Numéro de gestion : 1996B00017
CESSION PARTIELLE DU FONDS ARTISANAL (PROTHESE ADJOINTE) PUIS MISE EN LOCATION GERANCE DU RESTE DU FONDS A COMPTER DU 05 JANVIER 2004.
Numéro de gestion : 1996B00017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
