Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D60011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
20/04/2001
Numéro de gestion : 1996D60011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE JUGE COMMISSAIRE TITUTLAIRE : MONSIEUR BENON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME PELLEFIGUES MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION : MAITRE GUGUEN - 22 BOULEVARD SAINT CYR - 47300 VILLENEUVE SUR LOT Date d'effet : 19/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
