Observations (3)
19/07/2002
Numéro de gestion : 1996B40004
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 11/04/2002 MR ET MME CHARTRAIN ONT CEDE A LA SOCIETE GARAGE CHARTRAIN UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, MECANIQUE GENERALE MACHINES AGRICOLES, VENTE D ESSENCE, HUILE, PNEUS, CYCLES ET ACCESSOIRES, NEGOCIANT EN VEHICULES D OCCASION, EXPLOITE 109 GRANDE RUE A MORANNES (49) MOYENNANT LE PRIX DE : 106.715 EUROS. JOUISSANCE : 01/04/2002. PUBLICITE : LE COURRIER DE L OUEST DU 26/04/2002. OPPOSITIONS : SJVL 221 RUE DU DOCTEUR GUICHARD A ANGERS (49). LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTI EN DATE DU 02/01/1996 PAR MR ET MME CHARTRAIN A LA SOCIETE GARAGE CHARTRAIN A ETE RESILIE LE 31/03/2002. A COMPTER DU 01/04/2002. Date d'effet : 01/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
