Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
16/07/2008
Numéro de gestion : 1996D80003
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Nouveau : DESCOINS Jean Marie, associé indéfiniment responsable date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
